Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 30.4
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Texte complet
30.4. Méthodes d’analyse: L’analyse des échantillons d’eau de lixiviation doit être effectuée par un laboratoire accrédité par le ministre en vertu de l’article 118.6 de la loi et conformément aux méthodes prévues dans la Liste des méthodes d’analyses relatives à l’application des règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement publiée par le ministère de l’Environnement et de la Faune.
D. 195-82, a. 5; D. 1036-98, a. 7.
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